Projet de contrat d'exportation.

La base pour formaliser une transaction d'exportation est un contrat qui enregistre les accords conclus par les participants, en tenant compte des normes du droit russe et international. Les parties à la transaction et les agences gouvernementales utilisent le contrat d'exportation pour contrôler le respect des obligations et le respect des exigences établies par la loi.

Description du service

La base pour formaliser une transaction d'exportation est un contrat qui enregistre les accords conclus par les participants, en tenant compte des normes du droit russe et international. Les parties à la transaction et les agences gouvernementales utilisent le contrat d'exportation pour contrôler le respect des obligations et le respect des exigences établies par la loi.

Le matériel d'information proposé est le texte d'un projet standard de contrat de commerce extérieur pour l'achat et la vente de marchandises, que l'exportateur peut adapter aux conditions d'une transaction de commerce extérieur spécifique et aux accords conclus entre les parties.
Le produit sera utile à tous ceux qui démarrent ou mènent déjà leurs activités d'exportation. En l'utilisant, un exportateur novice se fera une idée de la forme d'un contrat de commerce extérieur, du contenu de ses principales conditions et obligations des parties.

 

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