Protection des objets de propriété intellectuelle.
Lorsqu'il livre des produits à l'étranger et importe en Russie des produits qui incluent des droits de propriété intellectuelle - marques, inventions, modèles d'utilité, dessins industriels, autres droits de propriété intellectuelle - l'exportateur ou l'importateur doit résoudre le problème de sa protection juridique. Cela protégera le fabricant (fournisseur) contre la violation des droits exclusifs, mettra fin à la concurrence déloyale et lui donnera la possibilité de protéger légalement la propriété intellectuelle. Enfin, cela simplifiera la promotion des produits tant sur les marchés étrangers que russes et nous permettra d'y occuper des positions avantageuses.
Description du service
Dans la plupart des cas, les représentants des entreprises ne sont pas des experts en matière de propriété intellectuelle. Ils connaissent encore moins souvent les spécificités de la législation nationale régissant ce domaine. Si l'exportateur n'est pas un professionnel en la matière, il peut recourir à nos services et bénéficiera d'un soutien consultatif sur les questions de protection juridique de la propriété intellectuelle tant à l'étranger qu'en Fédération de Russie.
Qui peut utiliser le service
- Exportateurs/importateurs russes.
- Fabricants envisageant de pénétrer les marchés étrangers avec leurs produits/technologies.
- Entreprises/entrepreneurs individuels envisageant d’importer des marchandises dans la Fédération de Russie.
Résultat de la prestation de service
Fournissant la prestation proposée, nos experts :
- analyser la situation actuelle des objets de propriété intellectuelle détenus et (ou) utilisés par l'entreprise ;
- déterminer les procédures optimales et élaborer des recommandations pour la protection juridique des produits en Russie et à l'étranger - dans les pays auxquels ils seront fournis ;
- fournir au client une liste des documents nécessaires et la procédure d'enregistrement d'une marque et d'objets de droits de brevet tant à l'étranger dans le cadre de la procédure choisie qu'en Russie ;
- effectuer des calculs approximatifs de vos frais d'enregistrement d'une marque et d'objets de brevet à l'étranger selon la procédure choisie et en Russie ;
- informer sur les particularités de la législation dans le domaine de la propriété intellectuelle des pays d'exportation envisagés ou de la législation russe en cas d'importation.
Comment utiliser le service ?
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Téléchargez et signez la demande de prestation de services complétée
Téléchargez et envoyez une copie numérisée de la demande signée de prestation de services via votre compte personnel
Attendez que le service soit mis en œuvre après avoir fourni l'ensemble des documents
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